Date d’entrée en vigueur : 06/11/2023
Article 1 : Objet du Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur a pour but de définir les règles et les normes qui régissent le fonctionnement de l’organisme de formation en ligne “Capform” et les relations entre les étudiants et l’organisme.
Article 2 : Adhésion aux Conditions d’Utilisation
2.1. Les étudiants de Capform doivent accepter et respecter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme.
2.2. L’utilisation de la plateforme de formation est soumise à l’adhésion inconditionnelle aux CGU.
Article 3 : Droits et Responsabilités des Étudiants
3.1. Les étudiants sont responsables de la préservation de la confidentialité de leurs informations de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe).
3.2. Les étudiants sont tenus de respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle en utilisant uniquement le matériel de cours à des fins éducatives.
3.3. Les étudiants doivent respecter les règles de conduite en ligne, s’abstenir de tout comportement inapproprié, harcèlement ou discrimination envers les autres étudiants ou le personnel de Capform.
3.4. Les étudiants doivent signaler tout problème technique ou tout contenu inapproprié à l’équipe de support technique de Capform.
Article 4 : Utilisation de la Plateforme
4.1. L’accès à la plateforme de formation est réservé aux étudiants inscrits.
4.2. Les étudiants sont tenus de respecter les horaires, les délais, et les modalités d’accès aux cours.
4.3. Tout usage abusif ou non autorisé de la plateforme est strictement interdit.
Article 5 : Sanctions en Cas de Non-Respect
5.1. En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, des mesures disciplinaires peuvent être prises, y compris la suspension temporaire ou la résiliation de l’accès à la plateforme.
5.2. Les sanctions seront déterminées par Capform en fonction de la gravité de la violation.
Article 6 : Modifications du Règlement Intérieur
6.1. Capform se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur. Les étudiants en seront informés par voie électronique.
Article 7 : Contacts
Pour toute question ou préoccupation concernant ce règlement ou le fonctionnement de Capform, veuillez contacter notre service d’assistance à Contact@capform.co ou +33980808816.
Ce règlement intérieur entre en vigueur à partir de la date mentionnée ci-dessus.
Fait à Ezy-Sur-Eure, le 06/11/2023
